Les socialistes français et l'Europe

Les socialistes et la Constitution européenne

Depuis quelques jours circulent sur le net des réactions au vote par le Parlement européen le 14 juin dernier d’une résolution sur la poursuite du processus d’adoption du traité constitutionnel européen (résolution «Étapes futures de la période de réflexion»). Ces réactions , que l’on trouve sur bellaciao.org notamment, affirment que les députés socialistes français «ont voté pour une résolution exigeant que la France remette la Constitution européenne telle quelle sur les rails de la ratification dès 2007».

Outre le fait que j’ai du mal à comprendre la manière de poser le débat sur l’Europe au sein de la  gauche en cherchant systématiquement à nous opposer, les affirmations de cet article sont fausses.

En premier lieu, les socialistes français n’ont pas voté cette résolution mais se sont abstenus.

En second lieu, sur les 2 amendements cités par l’article de Bellaciao (qui ne sont en réalité qu’un seul et même amendement, le n° 13), les députés socialistes français l’ont rejeté en raison du groupe politique qui l'a déposé : "Indépendance et démocratie", dans lequel siège Philippe De Villiers. Nous avons comme règle de ne jamais soutenir les amendements qui émanent de l'extrême droite, ce qui est à mon sens plus une fierté qu’un déshonneur. L’idéologie que sous entendaient ces amendements est souverainiste. En tant que fédéralistes nous ne la partageons pas.

Quelle a alors été la stratégie des socialistes français sur cette résolution ?

Notre ligne a été claire et cohérente : il ne s’agissait pas d’expliquer aux autres députés que les députés français, de pars le résultat du référendum, détenaient la vérité révélée, mais plutôt de constituer des alliances les plus larges possibles, mais sans l’extrême droite, en faveur d'une renégociation du texte et reconnaissant le sens politique et juridique du vote français et néerlandais.

Cette stratégie s’est traduite par exemple par le soutien des amendements suivants :

• "invite le Conseil européen à reconnaître que la Constitution de 2004 ne peut entrer en vigueur sans modification".(amendement 4)

• "invite les institutions à examiner comment prendre en compte les désaccords exprimés en France, aux Pays-Bas et ailleurs". (amendement 5)

• A l’adoption de l’amendement 13 «souverainiste» les socialistes on préféré soutenir le suivant : "la situation créée par le double "non" français et néerlandais concerne tous les Etats membres ainsi que les institutions de l'Union". (amendement 10).

Nous avons voté avec les socialistes néerlandais ainsi que certains verts et libéraux. Si cette stratégie d’alliance est insuffisante à faire trembler le Parti Populaire et une majorité du PSE, elle commence toutefois à porter ses fruits car le front des "le TCE ou la mort" commence à se fissurer, et la voix de la raison à s’entendre de plus en plus.
Quant au vote final d'abstention, il s'explique par plusieurs éléments : c'est d’abord un vote sur l'ensemble du texte, qui contient des bonnes et des mauvaises choses, c'est ensuite la reconnaissance d'un certain progrès au sein du groupe PSE et de son débat interne, et enfin c'est aussi une façon au sein de la gauche de dépasser le clivage "ouistes/nonistes", clivage qui ne permet ni de prendre en compte sereinement le vote du 29 mai 2005, ni à la gauche de s’unir pour 2007.

La division est peut-être la volonté de certains, ce n’est pas la mienne. Pour ceux qui ne se laissent pas enfermer par un débat reposant sur de fausses affirmations, je vous invite à lire et discuter des propositions des socialistes français sur l’Europe dans leur projet de 2007.

Egalement, la résolution votée

Benoît HAMON